Agnès Pinault

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Rebuffel Agnès Rebuffel-Pinault
De: Agnès PINAULT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de Vaucluse - Mme PINAULT (Agnès)
sous-prefet
JORFTEXT000024419476(source JORF)
réintégration
02 Août 201102/08/2011
De: Agnès PINAULT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024419476(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201102/08/2011
De: Pinault, née Rebuffel (Agnès, Marie, Andrée)
secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Agnès Pinault
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Morlaix
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019502199(source JORF)
nomination
20 Septembre 200820/09/2008
De: PINAULT (Agnès)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2008 et promus à ce grade
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018332777(source JORF)
inscription
15 Mars 200815/03/2008
De: Pinault (Agnès)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du : 16 juin 2005
JORFTEXT000000792935(source JORF)
affectation
24 Octobre 200624/10/2006
De: Pinault (Agnès)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2005-06-16"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000270586(source JORF)
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Pinault (Agnès)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfète
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000459156(source JORF)
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Agnès Pinault
sous-préfète de Morlaix
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000459836(source JORF)
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Pinault, née Rebuffel (Agnès, Marie, Andrée)
sous-préfète de Morlaix (Finistère) ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Agnès Pinault
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Morlaix
Groupe:
Sous-préfecture - Morlaix
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000000238664(source JORF)
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Pinault (Agnès)
sous-préfète
Objet:
administratrice civile
au titre de la mobilité
date_debut="2003-06-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000785917(source JORF)
détachement
01 Février 200501/02/2005
De: Agnès Pinault
sous-préfète en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2003-07-16"
sous-prefet
JORFTEXT000000612472(source JORF)
promotion
19 Décembre 200319/12/2003
De: Agnès Pinault
sous-préfète de 2e classe
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Dordogne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000419935(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200308/06/2003
De: Pinault (Agnès)
sous-préfète, directrice de cabinet de préfecture
Objet:
comme anciens auditeurs de la 151e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Limoges
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2002-11-18"
date_fin="2003-01-16"
JORFTEXT000000777401(source JORF)
admission
11 Avril 200311/04/2003
De: Pinault (Agnès)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="2001-08-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000406179(source JORF)
radiation
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pinault (Agnès)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000407134(source JORF)
titularisation
04 Septembre 200104/09/2001
De: Pinault (Agnès)
attachée principale d'administration centrale détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture de Dordogne
Préfecture des Vosges
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000586529(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Pinault (Agnès)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
JORFTEXT000000759981(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dyèvre, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514(source JORF)
habilitation
18 Février 199618/02/1996
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721760(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Pinault (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes"
JORFTEXT000000190066(source JORF)
intégration
09 Novembre 199509/11/1995
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187875(source JORF)
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
17 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729763(source JORF)
habilitation
19 Mars 199419/03/1994
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727044(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
22 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173726(source JORF)
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Agnès Pinault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
JORFTEXT000000345827(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199229/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.